COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY
La COPARYLettre InfoRĂ©gler mes factures
 
 
Nos offres d'emploi
Nos publications
Nos aides financières
Calendrier de collecte
Sentiers de randonnées
Un nouveau service dans les communes : le cadastre Ă  disposition des habitants

La convention signée le 2 février 2004 entre la COPARY et la Direction Générale des Impôts a permis, depuis le mois de septembre 2005, de mettre en place un nouveau service d’accès au cadastre au plus près de la population. Les mairies peuvent donc, et sur votre demande, faire des recherches et consulter les documents cadastraux à l’aide d’un ordinateur réservé à cet effet.

Les possibilités offertes par cet outil informatique sont les suivantes : naviguer dans le cadastre, faire des recherches sur les parcelles ou les propriétaires, afficher les photos aériennes de la commune et consulter les informations sur les parcelles et les propriétaires. Les habitants auront ainsi accès aux données communales sur les parcelles (nom de section, numéro de parcelle, surface cadastrale) et sur les propriétaires (nom, prénom, adresse).

Ainsi, vous aurez la possibilité de faire imprimer en mairie les plans cadastraux nécessaires pour les permis de construire et les demandes de travaux. De même, les mairies seront capables de vous fournir vos relevés de propriétés, et ceci de manière plus rapide qu’auparavant.

Actuellement, la COPARY dispose du cadastre sur la totalité du territoire.

Cliquer pour agrandir