Télétravail

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’État peut accorder une aide allant jusqu’à 50 % des coûts, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

=>  Démarche : la convention s’établit entre l’entreprise et l’État (la DIRECCTE), joignable via courriel à ge.mutationseconomiques@direccte.gouv.fr

Activité partielle

L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés.

Le dépôt d’une demande sur l’extranet « Activité partielle » (pour une période allant au maximum jusqu’au 30 juin) reste en effet impératif pour permettre son enregistrement.

=> Démarche : la saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE Meuse par mail à lorrai-ut55.activite-partielle@direccte.gouv.fr et par téléphone au 03.29.76.78.17