Fonds de Solidarité

Les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs permettra le versement d’une aide de 1 500 euros. Le fonds, financé par l’Etat et les Régions, sera accessible aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et ayant dû stopper leur activité (restauration, commerce), ou ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaire de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Un soutien supplémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite, au cas par cas.

=> Démarche : vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP

Suspension des loyers et des factures de gaz et d’électricités

Le médiateur des entreprises sera chargé d’étudier les cas litigieux pour éviter la faillite d’une entreprise face au paiement d’un loyer ou d’une facture.
Le Conseil national des centres commerciaux a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre ses loyers pour avril.

=> Démarche : adresser par mail ou téléphone une demande de report à l’amiable à l’entreprise à qui vous payez les factures (fournisseur de gaz, d’électricité, bailleur…). En cas de refus, saisir le médiateur des entreprises