COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY
MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté intercommunal 2026_04 du 24 septembre 2026, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Revigny, Monsieur Jean-Luc PONCIN, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique
portant conjointement sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COPARY et l’instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques.
Par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, une commission d’enquête a été désignée. Elle est composée de Monsieur Serge LESTAN (Président), Monsieur Bernard HELMER et Monsieur Patrick STEIL (membres titulaires), ainsi que Monsieur Jean-Jacques HARMAND (membre suppléant).
L’enquête publique se déroulera du jeudi 15 octobre 2026 à 10h00 au mardi 17 novembre 2026 à 19h00 inclus.
Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la COPARY (5bis Avenue du XVème Corps, 55800 Revigny-sur-Ornain) et dans les mairies des 16 communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la COPARY à l’adresse www.copary.fr et sur le site dématérialisé à l’adresse https://www.registredemat.fr/plui-pda-copary
La commission d’enquête recevra le public lors des permanences suivantes :
– Jeudi 15 octobre 2026 de 10h à 13h, au siège de la COPARY,
– Mardi 20 octobre 2026 de 9h à 11h, en Mairie de Laimont,
– Jeudi 22 octobre 2026 de 13h30 à 15h30, en Mairie de Couvonges,
– Jeudi 22 octobre 2026 de 16h à 18h, en Mairie de Vassincourt,
– Samedi 24 octobre 2026 de 10h à 12h, en Mairie de Nettancourt,
– Lundi 26 octobre 2026 de 10h à 12h, en Mairie de Remennecourt,
– Mercredi 28 octobre 2026 de 13h30 à 16h, au siège de la COPARY,
– Mercredi 28 octobre 2026 de 16h30 à 18h30, en Mairie d’Andernay,
– Samedi 31 octobre 2026 de 9h30 à 12h, en Mairie de Contrisson,
– Mardi 3 novembre 2026 de 9h à 11h, en Mairie de Noyers-Auzécourt,
– Jeudi 5 novembre 2026 de 14h à 16h, en Mairie de Neuville-sur-Ornain,
– Jeudi 5 novembre 2026 de 16h30 à 18h30, en Mairie de Laheycourt,
– Vendredi 6 novembre 2026 de 14h à 16h, en Mairie de Sommeilles,
– Vendredi 6 novembre 2026 de 17h à 19h, en Mairie de Mognéville,
– Lundi 9 novembre 2026 de 13h30 à 15h30, en Mairie de Villers-aux-Vents,
– Lundi 9 novembre 2026 de 16h à 18h, en Mairie de Brabant-le-Roi,
– Jeudi 12 novembre 2026 de 16h à 18h, en Mairie de Rancourt-sur-Ornain,
– Mardi 17 novembre 2026 de 16h à 19h, en Mairie de Revigny-sur-Ornain.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être soit :
- consignées dans un registre d’enquête déposé dans les mairies des 16 communes qui accueillent une permanence et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny aux jours et heures habituels d’ouverture,
- adressées par écrit à l’adresse postale de la Communauté de Communes du Pays de Revigny (5bis Avenue du XVème Corps, 55800 Revigny-sur-Ornain), à l’attention du président de la commission d’enquête,
- adressées par courriel à l’adresse : enquete-plui@copary.fr
- consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/plui-pda-copary
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés pendant un an au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny ainsi que sur son site internet à l’adresse : www.copary.fr
