CC2026_012_20260211_acte_DELIB_CC_2026_012_SIGNATURE_ACTES_SERVITUDES_ENEDIS
Autorisation de signature d’actes notariés de constitution de servitudes en faveur de l’entité Enedis.
Autorisation de signature d’actes notariés de constitution de servitudes en faveur de l’entité Enedis.
Autorisation de signature de la convention de partenariat « sécurisation et promotion du circuit de la rando du tacot » avec l’OT Sud Meuse.
Autorisation de signature du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agrées Ecomaison / Valobat.
Autorisation de signature du contrat type pour la collecte sélective des emballages ménagers, imprimes papiers et papiers à usages graphiques avec CITEO pour la période 2025-2029.
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