CC2025_044_1_20250707_acte_DELIB_CC_2025_044_APPROBATION_COMPTES_GESTION_2024_BUDGETS_
Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets des services généraux et des eaux.
CC2025_027_20250331_acte_DELIB_CC_2025_027_APPROBATION_COMPTES_ADMINISTRATIFS_2024_BUD
Le Conseil de Communauté décide d’approuver les Comptes Administratifs 2024 des Budgets Annexes du Bâtiment-Relais, de la Zone Industrielle de Contrisson, du Service des Déchets Ménagers, des Services de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.
CC2025_003_20250206_acte_DELIB_CC_2025_003_TRANSFERT_CREDITS_BUDGETS_BATRELAIS_SPGD
Le Conseil de Communauté décide une prise en charge exceptionnelle de certaines dépenses et d’effectuer les transferts de crédits vers les Budgets Annexes du Service Public de Gestion des Déchets et du Bâtiment-Relais.
