CC2025_092_20251216_annexe1_DELIB_CC_2025_092_ANNEXE_DECISION_MODIFICATIVE_CREDITS_1_B
Budget du service Déchets ménages, décisions modificatives de crédits n°1.
Budget du service Déchets ménages, décisions modificatives de crédits n°1.
Décisions modificatives de crédits n°1. Gestion des déchets.
Convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public concessive relatif a l’exploitation de l’usine de valorisation énergétique de Ludres.
Création d’un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public concessive relatif a l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de Ludres.
Avenant n°1 au lot n°1 du marché public de services de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimiles du territoire de la Copary.
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