CC2026_069_20260709_acte_DELIB_CC_2026_069_CONVENTION_OBJECTIFS_PAYSREVIGNYSOLIDARITES_2026_2028
Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle partenariale et d’objectifs avec l’association pays de Revigny Solidarites
Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle partenariale et d’objectifs avec l’association pays de Revigny Solidarites
Autorisation de signature d’un bail de régime code civil avec l’association Pays de Revigny solidarités pour les locaux 3 avenue Victor Hugo à Revigny.
Contrat de bail de droit civil
3, avenue Victor Hugo à Revigny-sur-Ornain
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