(Disponible pour les factures d’Eau et Assainissement et de Déchets Ménagers uniquement)
AUTRES MOYENS POUR REGLER MES FACTURES
Plusieurs modes de paiement vous sont offerts pour vos factures d’Eau, d’Assainissement, de Déchets Ménagers, de l’Ecole de Musique Intercommunale et de l’Accueil de Loisirs.
- Par chèque : joindre le talon détachable, sans le coller ni l’agrafer à votre chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et à envoyer au Centre d’Encaissement des Finances Publiques, 35908 Rennes cedex 9,
- Par mandat ou virement bancaire sur le compte Banque de France FR37 30001-00172-C5540000000-95,
- En espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé : LE SAJE 3 Place de la Gare à Revigny-sur-Ornain
- Par prélèvement automatique mensuel (lien ci-dessous).
Le paiement par Prélèvement Automatique Mensuel n’est possible que pour les factures d’Eau et Assainissement et de Déchets Ménagers.
La Communauté de Communes prélève sur votre compte bancaire, à partir du mois d’avril et durant 8 mois, une somme définie à l’avance. Aux termes de 8 prélèvements, une régularisation est opérée selon votre consommation ou production réelle.
Pour souscrire un contrat de Prélèvement Automatique Mensuel pour vos factures d’Eau et Assainissement ou de Déchets Ménagers, il vous suffit de retourner avant le mois de janvier :
- le contrat de prélèvement automatique dûment complété et signé,
Contrat prélèvement Déchets ménagers
Contrat prélèvement Eau et Assainissement
- le formulaire de mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé,
Mandat Sepa Déchets ménagers
Mandat Sepa Eau et Assainissement
- un relevé d’identité bancaire ou postal,
- pour les factures de déchets ménagers des usagers locataires : un courrier du propriétaire du logement, sollicitant auprès de la COPARY que la facturation lié au service des Déchets Ménagers et assimilés soit adressée directement au locataire (à défaut d’un tel document, le bénéfice du mode de règlement par Prélèvement Automatique Mensuel ne pourra être accordé à l’usager concerné)
- Pour mes factures d’Eau et Assainissement : Pour souscrire un contrat de Prélèvement Automatique Mensuel pour vos factures d’eau, il faut que votre consommation d’eau de l’année passée soit de minimum 60 m3 par an.
