CC2026_017_20260304_acte_DELIB_CC_2026_017_VOTE_TAUX_IMPOSITION_2026
Vote des taux d’imposition au titre de 2026.
Vote des taux d’imposition au titre de 2026.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Vote du taux de taxe sur le foncier non bâti au titre de 2025.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Vote du taux de cotisation foncière des entreprises au titre de 2025.
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