POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du Site internet : https://copary.fr/

 

La Copary s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :

• Le responsable du traitement et le cadre juridique
• La collecte et l’utilisation de leurs données personnelles
• La politique relative aux cookies
• Les destinataires des données
• Les droits des utilisateurs et comment les exercer

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la Communauté de Communes du Pays de Revigny, représentée par son/sa Président(e) en exercice. (COPARY)
5bis Avenue du XVè Corps
55800 Revigny-sur-Ornain
Tel. : 03 29 78 75 69

2. CADRE JURIDIQUE et Principes généraux en matière de collecte et de traitement

La Communauté de communes du Pays de Revigny est une collectivité territoriale.
Les traitements réalisés sur ce site reposent sur :

• L’exercice d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
• Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), lorsque requis
• L’exécution d’un service demandé par l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD)
• Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; finalités limitées ; minimisation des données ; conservation limitée ; intégrité et confidentialité des données.

3. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les informations collectées sont uniquement destinées :

• À la gestion de vos démarches administratives ;
• Au suivi de vos demandes de renseignement ;
• À vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations ;
• À vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ;
• À l’amélioration continue de ce site internet.

Dans ce cadre, la Copary s’engagent à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.

3.1 Formulaire de contact
Données collectées : Nom, adresse email, message.
Finalité : Répondre aux demandes adressées à la collectivité.
Base légale : Mission d’intérêt public.
Durée de conservation : Les données ne sont pas conservées au-delà du traitement de la demande.

3.2 Newsletter (inscription volontaire)
Données collectées : Adresse email.
Finalité : Envoi mensuel d’informations institutionnelles et actualités du territoire.
Base légale : Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’inscription volontaire et confirmé par un mécanisme de double opt-in.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à la désinscription. En cas de désinscription, l’adresse email est conservée en liste d’opposition afin de respecter la demande et d’éviter tout nouvel envoi, pour la durée pendant laquelle le service de newsletter est proposé. Les adresses invalides ou obsolètes sont supprimées régulièrement.

MailPoet agit comme sous-traitant pour l’envoi de newsletters. Chaque email contient un lien de désinscription.

3.3 Espace comptes – Manifestations
Données collectées : Nom de l’association, nom de la personne qui fait la demande, adresse email, site internet ou réseau sociaux, informations liées à l’événement.
Finalité : Création et gestion d’un compte utilisateur permettant la soumission de manifestations dans l’agenda communautaire.
Base légale : Exécution du service demandé et mission d’intérêt public (promotion du territoire).
Durée de conservation : Pendant la durée d’existence du compte. Suppression possible à tout moment sur demande.

3.4 Statistiques de fréquentation (Burst Statistics)

Le site utilise l’outil Burst Statistics, solution de mesure d’audience respectueuse de la vie privée et hébergée sur le site.

Données collectées : Données statistiques anonymisées (pages consultées, type d’appareil, durée de consultation).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers et aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. (politique)
Finalité : Analyse de la fréquentation afin d’améliorer le site et les services proposés.
Base légale : Intérêt public (amélioration du service public numérique).
Durée de conservation : 12 mois.

Les données sont traitées localement sur le serveur du site.

3.5 Widgets et services tiers
Le site intègre :

• Cirkwi – affichage d’itinéraires et événements (politique)
• SITlor – informations touristiques et prestataires (politique)
• SNCF – horaires et informations voyageurs (politique)
• Google Maps – cartographie interactive (politique)
• YouTube – vidéos intégrées (politique)
• Réseaux sociaux – Facebook, Instagram, (politiques respectives)

Données collectées : IP, cookies techniques, données de navigation.
Blocage : Les services sont bloqués tant que le consentement n’est pas donné via le bandeau cookies.

3.6 Liste des associations et prestataires
Le site publie des informations relatives :

• Aux associations du territoire, sur déclaration volontaire
• Aux prestataires touristiques issus de la base SITLOR

Données diffusées : nom de l’association, contact, commune, téléphone, email, site internet ou réseaux sociaux, informations sur l’activité.
Base légale : mission d’intérêt public
Si un nom de personne est affiché, celle-ci peut demander la modification ou la suppression de ses données via ce formulaire.

 

3.7 Paiement en ligne
Le site de la copary peut rediriger vers le site de télépaiement de la Direction Générale des Finances Publiques « PayFIP » pour le règlement de certaines prestations. Aucune donnée personnelle n’est conservée sur notre site. Les données de paiement sont traitées directement par PayFIP conformément à leur politique de sécurité et de confidentialité.

 

4. COOKIES

Le site utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies liés aux contenus tiers (Cirkwi, Google Maps, widget SNCF, SITlor, Youtube, réseaux sociaux)
• L’outil de mesure d’audience Burst Statistics ne dépose pas de cookies de suivi tiers.

Consentement : via bandeau à la première visite.

 

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données sont destinées :

• Aux services internes de la Communauté de Communes du Pays de Revigny
• Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
• Aux sous-traitants agissant pour le compte de la collectivité (MailPoet, Cirkwi, Google Maps, widget SNCF, SITlor, Youtube, réseaux sociaux)

Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données.

 

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE

Certains services tiers (notamment Google Maps, YouTube ou réseaux sociaux) peuvent entraîner des transferts de données hors UE, encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Aucune donnée de mesure d’audience n’est transférée hors de l’Union européenne.

 

7. SECURITE DES DONNEES

La Communauté de Communes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :

• Chiffrement des communications via protocole TLS (HTTPS) ;
• Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
• Archivage sécurisé et chiffré ;

 

8. DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité (lorsque applicable)

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

communication[at]copary.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. MISE A JOUR

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Dernière mise à jour : 26/02/2026