CC2025_075_20251216_acte_DELIB_CC_2025_075_TARIFS_EAU_POTABLE_ASSAINISSEMENT_2026
Tarifs des services au titre de l’année 2026.
Tarifs des services au titre de l’année 2026.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver les Comptes Administratifs 2024 des Budgets Annexes du Bâtiment-Relais, de la Zone Industrielle de Contrisson, du Service des Déchets Ménagers, des Services de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.
Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets du bâtiment-relais, des déchets ménagers, de l’assainissement collectif et non collectif et de la zone industrielle de Contrisson.
Vote des budgets primitifs 2025 : budget des services généraux, du bâtiment-relais, des déchets ménagers, des eaux, de l’assainissement collectif et non collectif et de la zone industrielle de Contrisson.
Budget du budget de l’assainissement, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement Non Collectif 2023.
Le Conseil de Communauté prend acte de la communication du rapport annuel du Service de l’Assainissement Non Collectif présenté au titre de l’exercice 2023.
Mise en recouvrement de la redevance contractuelle d’assainissement auprès de l’entreprise ANETT pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Etude diagnostic des réseaux – approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de demande de subvention.
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