CC2025_093_20251216_acte_DELIB_CC_2025_093_DECISION_MODIFICATIVE_CREDITS_1_BUDGET_ASSA
Décisions modificatives de crédits n°1. Assainissement
Décisions modificatives de crédits n°1. Assainissement
Tarifs des services au titre de l’année 2026.
Avenant au marché de prestations intellectuelles d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude diagnostique des réseaux et ouvrages d’eau potable et du diagnostic périodique des systèmes d’assainissement collectif.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver les Comptes Administratifs 2024 des Budgets Annexes du Bâtiment-Relais, de la Zone Industrielle de Contrisson, du Service des Déchets Ménagers, des Services de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.
Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets du bâtiment-relais, des déchets ménagers, de l’assainissement collectif et non collectif et de la zone industrielle de Contrisson.
Vote des budgets primitifs 2025 : budget des services généraux, du bâtiment-relais, des déchets ménagers, des eaux, de l’assainissement collectif et non collectif et de la zone industrielle de Contrisson.
Budget du budget de l’assainissement, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023.
Le Conseil de Communauté prend acte de la communication du rapport annuel du Service de l’Assainissement Collectif présenté au titre de l’exercice 2023.
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