CC2025_053_20250707_acte_DELIB_CC_2025_053_OCTROI_FONDS_CONCOURS_BRABANT
Dispositif intercommunal de fonds de concours aux projets communaux 2025-2027 – octroi d’un fonds de concours a la commune de Brabant-le-Roi.
Dispositif intercommunal de fonds de concours aux projets communaux 2025-2027 – octroi d’un fonds de concours a la commune de Brabant-le-Roi.
Contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage et de jardin (familles de produits 3° et 4°) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Autorisation de signature du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agrées Ecomaison / Valobat.
Création d’un poste d’agent de maitrise territorial.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2e classe.
Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade.
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Revigny dans le cadre d’un accord local.
Budget du budget de l’eau, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Budget du budget général, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
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