CC2025_086_20251216_acte_DELIB_CC_2025_086_OCTROI_FONDS_CONCOURS_NEUVILLE
Dispositif intercommunal de fonds de concours aux projets communaux 2025-2027 – octroi d’un fonds de concours a la commune de Neuville-sur-Ornain.
Dispositif intercommunal de fonds de concours aux projets communaux 2025-2027 – octroi d’un fonds de concours a la commune de Neuville-sur-Ornain.
Modification du dispositif de participation aux dépenses de protection sociale complémentaire en matière de garantie santé et de garantie maintien de salaire des personnels intercommunaux.
Modification d’un poste d’adjoint technique territorial.
Instauration du sursis à statuer sur l’ensemble du territoire de la Copary.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2027-2028.
Signature d’une convention d’objectifs avec la SCIC ARL Pôle Coopératif.
Modification du dispositif de subventions en faveur du tissu économique pour la période 2025-2027.
Tarifs des services au titre de l’année 2026.
Convention territoriale globale CTG 2026-2029.
Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la CAF de la Meuse pour la période 2026-2029.
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