CC2025_013_1_20250205_acte_DELIB_CC_2025_013_COTISATION_2025_OT_SUD_MEUSE
Cotisation 2025 à l’Office de Tourisme Sud Meuse.
Cotisation 2025 à l’Office de Tourisme Sud Meuse.
Autorisation de signature de la convention de partenariat « plan de communication et de commercialisation 2025-2027 circuits de randonnée » avec l’OT Sud Meuse.
Cession du véhicule Citroën jumper CP 939 XQ
Réception de matières de vidanges issues d’installations individuelles d’assainissement des eaux usées à la station d’épuration à Revigny-sur-Ornain.
Mise en recouvrement de la redevance contractuelle d’assainissement auprès de l’entreprise ANETT pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Le Conseil de Communauté décide de prendre acte de la communication du rapport annuel du Service des Déchets Ménagers présenté au titre de l’exercice 2023.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2023.
Opération de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau d’eau potable de la commune de Laheycourt – approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de demande de subvention.
Etude diagnostic des réseaux – approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de demande de subvention.
Etude diagnostic des réseaux et PGSSE – approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de demande de subvention.
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