CC2025_035_20250331_annexe1_DELIB_CC_2025_035_ANNEXE_VOTE_TAUX_TAXE_FONCIER_NON_BATI_2
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Vote du taux de taxe sur le foncier non bâti au titre de 2025.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Vote du taux de cotisation foncière des entreprises au titre de 2025.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget de la Zone Industrielle de Contrisson.
Budget du budget bâtiment relais, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service du Service du Bâtiment-Relais.
Budget du budget déchets ménagers, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service des Déchets Ménagers.
Budget du budget de l’assainissement, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
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