CC2025_034_20250331_acte_DELIB_CC_2025_034_VOTE_TAUX_COTISATION_FONCIERE_ECONOMIQUE_20
Vote du taux de cotisation foncière des entreprises au titre de 2025.
Vote du taux de cotisation foncière des entreprises au titre de 2025.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget de la Zone Industrielle de Contrisson.
Budget du budget bâtiment relais, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service du Service du Bâtiment-Relais.
Budget du budget déchets ménagers, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service des Déchets Ménagers.
Budget du budget de l’assainissement, résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service de l’Assainissement Collectif et Non Collectif.
Le Conseil de Communauté décide de prendre acte des exposés de l’exécutif dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2025.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement Non Collectif 2023.
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