CC2025_046_20250707_acte_DELIB_CC_2025_046_AFFECTATION_RESULTAT_EXPLOITATION_2024_1510
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets des services généraux et des eaux.
Page de signatures exercice 2024 service des eaux
Résultats budgétaires de l’exercice 2024, résultat d’exécution… Service des eaux
Page de signatures exercice 2024
Résultats budgétaires de l’exercice 2024, résultat d’exécution…
Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets des services généraux et des eaux.
Convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public concessive relatif a l’exploitation de l’usine de valorisation énergétique de Ludres.
Création d’un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public concessive relatif a l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de Ludres.
Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de Ludres – Partenariat dans le cadre du renouvellement d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’UVE de Ludres.
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