CC2025_045_20250707_acte_DELIB_CC_2025_045_APPROBATION_COMPTES_ADMINISTRATIFS_2024_BUD
Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets des services généraux et des eaux.
Approbation des comptes administratifs 2024 des budgets des services généraux et des eaux.
Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets des services généraux et des eaux.
Création d’un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public concessive relatif a l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de Ludres.
Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de Ludres – approbation du principe de la concession de service public et de ses caractéristiques.
Le Conseil de Communauté décide d’adhérer au Service « Retraite » du Centre de Gestion de la Meuse.
Avenant n°1 au lot n°1 du marché public de services de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimiles du territoire de la Copary.
Approbation et mise en œuvre d’un dispositif intercommunal de fonds de concours en faveurs des projets d’investissements communaux.
Approbation du Schéma de Développement Touristique de la Copary.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation anticipée des résultats de l’exercice 2024 du Budget du Service des Eaux.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation anticipée des résultats de l’exercice 2024 du Budget des Services Généraux.
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