CC2025_026_20250331_annexe2_DELIB_CC_2025_026_ANNEXE_II_APPROBATION_COMPTES_GESTION_20
Page des signatures Atelier relais. Exercice 2024
Page des signatures Atelier relais. Exercice 2024
Résultats budgétaires de l’exercice 2024. Atelier relais
Approbation des comptes de gestion 2024 des budgets du bâtiment-relais, des déchets ménagers, de l’assainissement collectif et non collectif et de la zone industrielle de Contrisson.
Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la Meuse afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la sante.
Vote des budgets primitifs 2025 : budget des services généraux, du bâtiment-relais, des déchets ménagers, des eaux, de l’assainissement collectif et non collectif et de la zone industrielle de Contrisson.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Vote du taux de taxe sur le foncier non bâti au titre de 2025.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Vote du taux de cotisation foncière des entreprises au titre de 2025.
Le Conseil de Communauté décide d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget de la Zone Industrielle de Contrisson.
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