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Statuts Copary
Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Revigny
25 novembre 2025
Statuts
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statut
statuts
CC2025_005_20250205 acte DELIB_CC_2025_005 AVENANT BARTELLEMY EXTENSION CABINET DENTAIRE
Le Conseil de Communauté décide : d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au lot n°2 Plomberie – Chauffage – Ventilation …
25 mars 2025
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deliberation
sante
CC2025_006_20250205 acte DELIB_CC_2025_006 PLAN FINANCEMENT ETUDE DIANGOSTIC RESEAUX A
Le Conseil de Communauté décide : d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’étude diagnostic globale tel qu’établi ci-après :
5 février 2025
diagnostique, subvention
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deliberation
eau
diagnostique subvention
CC2025_004_20250205 acte DELIB_CC_2025_004 AVENANT INERA CONTROLE RESEAUX TRESSE
Le Conseil de Communauté décide : d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché de de contrôle de conformité des …
5 février 2025
,
assainissement collectif, réseau
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deliberation
assainissement eau
assainissement-collectif reseau
CC2025_003_20250206 acte DELIB_CC_2025_003 TRANSFERT CREDITS BUDGETS BATRELAIS SPGD
Conformément aux prévisions arrêtées en avril 2024 lors des votes des Budgets Primitifs, et au regard du résultat prévisionnel de …
5 février 2025
bâtiment relais, déchets
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budget
batiment-relais dechets
CC2025_002_20250205 acte DELIB_CC_2025_002 VERSEMENT SOUTIEN FINANCIER POPULATION MAYO
Samedi 14 décembre 2024, le cyclone tropical intense nommé Chido a frappé de plein fouet l’ensemble de l’île de Mayotte, …
5 février 2025
Mayotte, subvention
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deliberation
budget
mayotte subvention
CC2025_001_20250205 acte DELIB_CC_2025_001 ATTRIBUTIONS COMPENSATION 2025
Le Conseil de Communauté décide : d’arrêter les montants des Attributions de Compensation au titre de l’exercice 2025 tels que …
5 février 2025
compensation
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deliberation
administration
compensation